Dénonciation

Procédure de dénonciation interne d'Isolterm

La procédure d'alerte interne (également appelée « lancement d'alerte ») est un outil permettant de prévenir et de corriger les actes ou faits susceptibles de constituer une conduite illicite, conformément aux réglementations externes et internes (telles que le Code d'éthique), portant atteinte à l'intérêt public ou à l'intégrité de l'entité privée. Elle encourage et protège le comportement positif du personnel ou des autres personnes autorisées identifiées par la réglementation qui, ayant connaissance du comportement illicite ou illégitime d'une autre personne sur le lieu de travail, décident de signaler confidentiellement ces actes ou faits aux organismes compétents.

Un système d'alerte efficace constitue un outil important pour l'entreprise afin de garantir systématiquement le respect des principes de transparence et d'intégrité dans ses opérations, et constitue un signal d'alarme utile permettant de prendre les mesures appropriées.Les signalements peuvent être transmis à la procédure d'alerte interne par les employés et par toute personne agissant sur la base de relations qui déterminent leur inclusion ou d'une relation avec l'entreprise, même sous une forme autre qu'une relation de travail, par exemple :

• travailleurs indépendants, travailleurs et collaborateurs externes, freelances et consultants travaillant pour l'entreprise;
• bénévoles et stagiaires rémunérés et non rémunérés;
• actionnaires et personnes exerçant des fonctions d'administration, de gestion, de contrôle, de supervision ou de représentation;
• personnel de fournisseurs externes.

Les signalements peuvent concerner les comportements illicites prévus par le décret législatif 24/2023 (tels que la protection de l'environnement, les marchés publics, la protection de la vie privée, la protection des données personnelles, la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, etc.), les violations potentielles ou réelles des dispositions établies pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme telles que prévues à l'art. 48 du décret législatif 231/2007, tout autre comportement illicite conformément au décret législatif 231/01, ainsi que toute violation du modèle organisationnel adopté par l'entreprise.

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